Hélène Pascot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Pascot-Venot
De: Hélène Pascot, épouse Venot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Savinas
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Hélène Pascot, épouse Vanot
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Noyeau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992