Hélène Pascot

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Hélène Pascot, épouse Venot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Savinas

nomination

De:	Hélène Pascot, épouse Vanot
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Noyeau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.